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TERMES ET CONDITIONS

Informations 

Ce site est mis à votre disposition par:


EURO IMMOBILIER CHALAIS SARL

Situé à:

7 avenue de la Gare - 16210 - CHALAIS

Tél:

+33 (0)5 45 98 00 98

Email:

contact@euro-immo.com

Registre du commerce:

484 759 808

Numéro de carte 

professionnelle:

CPI 1601 2018 000 026 719  

délivrée par la CCI ANGOULÊME

Capital Social:

8 000 euros

T.V.A.:

FR4948475980800013

Garantie:

110 000 euros 

GROUPAMA ASSURANCE CREDIT  

93199 NOISY-LE-GRAND

Gerante:

Mme DANNREUTHER Catherine

 

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Responsabilité

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Informations techniques


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Toutes les données sur les prix, les dimensions, les distances et l’état général des propriétés sont approximatives. Les détails doivent être vérifiés par tout acheteur potentiel. Aucun recours ne sera accepté par l’agence

Les surfaces, mesures et distances sont fournies par l’agence à titre indicatif et non contractuelles. Aucun recours ne sera accepté par l’agence

Aucune garantie n’est fournie en ce qui concerne l’état d’un bien, l'agencement, les services, les équipements ou les appareils. L'agence n'a testé aucun appareil, équipement, agencement ou service. Nous n’allons pas les tester ni fournir des garanties concernant leur fonctionnement ou leur sécurité. Il appartient à l'acheteur potentiel de vérifier l'état du bien. Il appartient à l'acheteur potentiel de vérifier le fonctionnement et la sécurité des appareils. Aucun recours ne sera accepté par l’agence

L'agence n'a pas vérifié si les autorisations ont été préalablement obtenues (ou seront nécessaires) pour les travaux et rénovations effectués ou à effectuer. Si l’acquéreur envisage entreprendre des travaux, il lui appartiendra de se renseigner concernant la possibilité de les effectuer et de s’en occuper des formalités nécessaires selon son projet. Aucun recours ne sera accepté par l’agence

Préalablement à la signature d’un compromis ou promesse, tout acheteur potentiel s’oblige à accomplir toutes diligences et s’être entouré de toutes les informations nécessaires relatives à la situation du bien qu’il achète et aux activités professionnelles ou non, exercées dans le proche environnement du bien et qui sont susceptibles d’occasionner des nuisances sonores, olfactives, visuelles ou autres. Aucun recours ne sera accepté par l’agence

Les photographies montrent seulement certaines parties d’une propriété comme elles apparaissent au moment où elles ont été prises.

Médiateur de la consommation

Dispositif de médiation des litiges de consommation: Conformément aux articles du code de la consommation L611-1 et ss et R612-1 et ss, il est prévu que pour tout litige de nature contractuelle portant sur l’exécution du contrat de vente/ou la prestation de services n'ayant pu être résolu dans le cadre d'une réclamation préalablement introduite auprès du service clients Euro Immobilier Chalais Sarl, le consommateur pourra recourir gratuitement à la médiation. Il contactera l'Association Nationale des Médiateurs (ANM) soit par courrier en écrivant au 2 rue de Colmar, 94300 VINCENNES soit par e-mail en remplissant le formulaire de saisine en ligne à l'adresse suivante: www.anm-conso.com

Loi applicable 

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Dernière mise à jour : 01/11/2021